CGU & CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Lucas Gurruchaga est un éducateur sportif diplômé d’Etat qui propose des services de coaching sportif à domicile et en ligne. Ces services peuvent inclure des conseils nutritionnels personnalisés.

Afin d’obtenir un programme sur mesure parfaitement adapté, l’Utilisateur s’engage à renseigner précisément et avec la plus grande exactitude ses données personnelles qui seront demandées dans un questionnaire. Grâce aux informations saisies par l’Utilisateur, Lucas Gurruchaga élaborera le programme le plus personnalisé possible et adapté aux besoins de l’Utilisateur, en prenant notamment en compte ses habitudes de vie, ses potentiels antécédents médicaux, son physique, son niveau sportif et ses préférences alimentaires, afin qu’il atteigne son objectif dans les meilleures conditions possibles.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site LucasG-Coaching et de ses services. Aucune dérogation aux présentes conditions générales ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de l’Éditeur Lucas Gurruchaga. Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant, propriétaire et éditeur du site www.LucasG-Coaching.fr ci-après désigné comme « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

L’utilisation du site LucasG-Coaching implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés : l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales en vigueur au jour de la validation de sa commande sur LucasG-Coaching. Son accès au site vaut acceptation de ces conditions. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 2 : ACCÈS AUX SERVICES

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenus ou toutes autres actions jugées nécessaires au bon fonctionnement du site.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site LucasG-Coaching. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L’Utilisateur du site LucasG-Coaching a accès gratuitement aux services suivants :

• La page d’accueil ;
• La page dédiée au Smart Base program ;
• La page dédiée au Coaching Privé ;
• La page dédiée aux Guides PDF ;
• La page dédiée aux Recettes Nutritionnelles ;
• La page dédiée aux Articles ;
• Les Mentions Légales, les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

L’Éditeur décline toute responsabilité liée aux caractéristiques, pannes et limites du réseau internet de l’Utilisateur.

En particulier, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des difficultés de connexion de l’Utilisateur ;
• Des dommages, matériels ou immatériels, aux équipements informatiques de l’Utilisateur et aux données qui y sont stockées ;
• Des conséquences de toute nature pouvant en découler sur les activités, personnelles ou professionnelles, de l’Utilisateur.

Le site LucasG-Coaching et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification, et ce à tout moment et pour le temps nécessaire.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Lors de sa commande, l’Utilisateur doit renseigner un certain nombre d’informations (nom, prénom, etc.), dont une adresse e-mail valide et facilement consultable. L’Utilisateur est responsable de la bonne saisie de ses données de connexion. Si l’Utilisateur renseigne de mauvaises informations, l’Éditeur ne pourra pas en être tenu pour responsable.

L’Utilisateur s’interdit :

• L’utilisation des services proposés par le site dans des conditions susceptibles de les endommager, de les surcharger et/ou de les altérer ;
• L’usurpation d’identités ;
• L’encouragement de toute pratique d’activités illégales, menaçantes ou obscènes ;

A défaut, l’Éditeur se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris judiciaire.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et maintenu à jour.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités engendrés par l’utilisation de ressources extérieures au site susnommé.

ARTICLE 5 : AVERTISSEMENT ET OBLIGATIONS MÉDICALES

L’utilisation des services de LucasG-Coaching requiert un bon état de santé général et une bonne forme physique. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est physiquement apte à pratiquer les entraînements sportifs et/ou à suivre les plans nutritionnels proposés par LucasG-Coaching.

Pour cela, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter un médecin ou un spécialiste professionnel de sante avant de commencer à utiliser les services du site LucasG-Coaching afin d’obtenir un certificat de non contrindication à la pratique d’activité physique et sportive.

Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’état de santé ou des spécificités (allergies, intolérances, blessures, état de santé, etc…) des personnes qui accèdent au site en tant que membre, l’Éditeur décline toute responsabilité quant à d’éventuels problèmes liés à cet état. LucasG-Coaching ne saurait, en aucun cas, se substituer à un avis médical professionnel.

L’utilisateur doit impérativement consulter un médecin en cas de :

• Maladies cardiovasculaires ;
• Maladies pulmonaires ou des voies respiratoires (y compris l’asthme) ;
• Maladies musculaires ou neuromusculaires ;
• Problèmes à la colonne vertébrale ;
• Problèmes articulaires particulièrement incapacitants ;
• Allergies et/ou intolérances alimentaires ;
• Interventions chirurgicales ;
• Tout autre problème de santé.

Les personnes à risques, et tout particulièrement les personnes diabétiques, allergiques, intolérantes à certains aliments, handicapées, blessées, enceintes ou allaitantes, s’engagent a être étroitement suivies par un médecin tout au long de l’utilisation des programmes sportifs et/ou nutritionnels sélectionnés sur le site LucasG-Coaching.

Lors d’un suivi sportif personnalisé, l’Utilisateur s’engage à fournir à l’Éditeur, à tout moment et sur simple demande, un certificat médical valable d’aptitude à la pratique sportive sélectionnée et indiquant l’absence de contre-indications, datant de moins de 3 mois.

Si l’utilisateur ressent la moindre douleur ou a le moindre doute sur son état de santé, il est de sa responsabilité de stopper les services proposés par LucasG-Coaching et de consulter un médecin spécialisé.

En aucun cas, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage des services de LucasG-Coaching, ou lorsque l’Utilisateur a provoqué, volontairement ou non, les prétendus dommages du fait de la mauvaise exécution des présentes conditions générales. Les services de LucasG-Coaching ne constituent ni un avis médical, ni un conseil médical, ni un traitement médical.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur n’est pas responsable :

• De problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau géré par des tiers ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Éditeur s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir son site accessible de manière permanente mais ne saurait être tenu responsable d’un non-fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux services dû a des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau.

L’Éditeur peut décider d’interrompre l’accès à ses services pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. L’Éditeur prendra alors toute mesure adéquate afin que l’Utilisateur puisse être informé au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’Éditeur s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site LucasG-Coaching mais aussi les marques, logos, textes, dessins, illustrations, animations, sons, éléments graphiques, icônes, contenus d’entraînement et de nutrition, scripts, fonctionnalités, algorithmes, etc…, ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur le site, sont la propriété exclusive de l’Éditeur LucasG-Coaching, et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site LucasG-Coaching, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’Utilisateur s’interdit donc tout usage contraire à leur destination, à savoir notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, et pour toute finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur LucasG-Coaching.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

L’Éditeur LucasG-Coaching rappelle que l’intégralité des éléments du site LucasG-Coaching.fr cités précédemment sont protégés par le droit d’auteur.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir certaines informations personnelles pour procéder à sa commande sur le site LucasG-Coaching. L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site LucasG-Coaching pour la communication d’informations diverses.

LucasG-Coaching garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux obligations liées au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir la sécurité des informations et du transfert des données transitant par le site. De plus, de nombreuses mesures de sécurité ont été mises en place, comme l’utilisation de logiciels spécialisés dans la sécurité des données (firewall interne et externe, antivirus, antispyware, etc…). Les mises à jour et correctifs de sécurité sont effectués régulièrement.

L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il pourrait avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations inexactes, incomplètes ou périmées le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit via :

• Le formulaire « Contact » du site ;
• Par envoi d’un e-mail à l’adresse lucasg60.coach@gmail.com

Sans demande spécifique de l’Utilisateur, ses données personnelles pourront être conservées.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site LucasG-Coaching peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers une page du site LucasG-Coaching sous réserve d’absences de propos injurieux, déplacés ou diffamatoires sans autorisation préalable de l’Éditeur. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’Éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il estime le site non conforme à sa politique éditoriale.

La navigation sur le site LucasG-Coaching est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le support de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site (les pages consultées sur le site, la date et l’heure de la consultation, etc). Ce fichier ne permet en aucun cas l’identification de l’Utilisateur.

Les données recueillies ont pour but de faciliter la navigation ultérieure sur le site en mémorisant les préférences des Utilisateurs sur le site LucasG-Coaching. Ils peuvent éventuellement servir à effectuer des statistiques de fréquentations du site.

Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services et rubriques du site LucasG-Coaching. Dans cette hypothèse, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements dans l’utilisation du site.

Néanmoins, l’Utilisateur se réserve le droit de refuser ces cookies via le bandeau présent sur le site ou via son navigateur internet.

ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des nouvelles conditions générales.

ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation de l’un de ses services.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales dépendent de la législation française. Si une disposition des conditions générales devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée. En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différents à l’amiable, auquel cas, les Parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part l’entreprise LucasG-Coaching, dont le siège social est situé au 37 rue Blanche 60580 COYE-LA-FORET, ci-après dénommée « Vendeur » et gérant le site LucasG-Coaching.fr et, d’autre part, son client à savoir toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un programme via le site www.LucasG-Coaching.fr dénommée ci-après « Acheteur ».

DÉFINITIONS DES TERMES

• L’Éditeur : désigne la société LucasG-Coaching, représentée par M. GURRUCHAGA Lucas, éditrice du site www.LucasG-Coaching.fr
• Le Client ou l’Acheteur : désigne toute personne passant commande à l’Éditeur, pour son compte ou celui d’un tiers, via le site internet LucasG-Coaching.fr (ou par tout autre moyen de prise de contact : courrier électronique, téléphone, courrier, formulaire papier).
• Le Vendeur : désigne l’entreprise LucasG-Coaching représentée par l’Éditeur.
• Les Parties : dénomme l’Éditeur et le Client.
• La commande : désigne la demande par le Client de prestation de programme sportif, traduit par l’achat du Smart Base Program.
• Le site : dénomme le site internet LucasG-Coaching.fr

OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels du Vendeur et de son Client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique des prestations proposées sur le site www.LucasG-Coaching.fr.

L’acquisition d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare :

• Que l’achat de prestations sur le site www.LucasG-Coaching.fr est sans rapport, direct ou indirect, avec une activité concurrentielle dans un but d’espionnage, de copiage, de sabotage ou de toute action contraire aux conditions générales d’utilisations du site.
• Avoir la pleine capacité juridique et financière lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La non-conformité à l’une ou à l’ensemble de ces présentes conditions générales entraînera la nullité de la Commande, sans qu’aucune demande de dédommagement ou de remboursement ne puisse être exigée.

L’auto-entreprise LucasG-Coaching représentée par l’Éditeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur et ce dernier sera prévenu de toute modification.

FONCTIONNALITÉS ET SERVICES PROPOSÉS

LucasG-Coaching propose à chacun de ses clients, en fonction du type de service recherché et l’objectif souhaité, un programme sportif et/ou nutritionnel personnalisé et/ou un programme générique pré-établi appelé Smart Base Program.

Afin de bénéficier pleinement de l’outil de coaching sportif de LucasG-Coaching, l’Utilisateur doit avoir accès à une salle de sport équipée ou posséder le matériel minimum requis, permettant la réalisation des différents exercices de musculation proposés par le site. Le tarif de l’inscription à la salle de sport, l’acquisition ou la location du matériel sportif n’est pas inclus dans les programmes et reste à la charge de l’Utilisateur.

FORMULES ET TARIFS

Le Client commandant le programme  » SMART BASE PROGRAM  » via l’interface du site, payable à la commande ou selon les modalités de paiement choisies et affichées lors de la commande. L’accès aux documents relatifs au Smart Base Program est effectif à compter du paiement et dès la réception de l’email de confirmation.

Les différents services proposés sur le site www.LucasG-Coaching.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les prix et les taxes afférentes à la vente des prestations sont précisés sur la page consacrée aux offres du site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et tous les prix affichés sont nets, TVA non applicable, selon l’article 293-B du CGI. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des prestations en ligne du site. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des prestations du site.

Le montant total est à régler lors de la commande (Net à payer). Le Client s’engage alors à effectuer le paiement de la totalité des sommes prévues selon les modalités affichées lors de la commande de l’offre choisie.

DURÉE ET INCESSIBILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dès la validation de la commande, à l’exécution complète des prestations de chacune des Parties, sauf en cas de résiliation, d’annulation ou de nullité.

COMMANDE EN LIGNE

Le processus de commande est composé des étapes suivantes :

• Sélection du programme ;
• Sélection de la méthode de paiement: PayPal ;
• Renseignements des informations personnelles d’identification et de paiement nécessaires au règlement de la commande ;
• Acceptation sans réserves des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, des mentions légales et de la politique de confidentialité du site ;
• Validation de la commande et de son paiement ;
• Envoi au Client d’un e-mail de validation de commande ;
• Envoi au Client de la facture acquittée de sa commande ; 

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve le prix, la description et les clauses du programme.

Le Client devra accepter, en cochant la case prévue à cet effet, les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les Mentions Légales et la politique de confidentialité du site www.LucasG-Coaching.fr, pour que sa commande soit validée.

Le Client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnait par les présentes Conditions Générales de Vente que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le Client devra également valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse e-mail erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce jusqu’à résolution du problème.

CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Chaque commande requiert un paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’Acheteur (Client).

1. PAIEMENT

L’Acheteur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant la plateforme de paiement PayPal.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations judiciaires et financières nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester le paiement dans un délai de 70 (soixante-dix) jours à partir de la date de l’opération afin que le Vendeur puisse prendre à sa charge les coûts de la vente et restituer la somme contestée.

Pour se faire, une demande officielle doit être transmise par l’envoi d’un e-mail à l’adresse lucasg60.coach@gmail.com contenant au minimum :

• La date, l’heure, la nature et le montant exact du paiement contesté.
• Les coordonnées complètes de la personne contestant le paiement (Nom, Prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone valides), cette personne devra être légalement la propriétaire du compte bancaire débité.
• Une copie de la plainte officielle déposée auprès des autorités judiciaires compétentes.
• Les informations connues sur l’Acheteur frauduleux et les justificatifs nécessaires à une validation de la véracité de la contestation.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de PayPal ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par l’Acheteur, le Vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, une confirmation et une facture de la commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement par Paypal :

Le paiement du prix du programme est intégral et immédiat pour un paiement en une seule fois.

Le Client a la possibilité de sélectionner un mode de paiement parmi les options suivantes :

• Paiement sécurisé par PayPal via leur plateforme: transactions sécurisées par la plateforme de paiement PayPal.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, des mentions légales et de la politique de confidentialité de LucasG-Coaching ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société LucasG-Coaching lui communiquera par e-mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter la société LucasG-Coaching, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : lucasg60.coach@gmail.com ou via le formulaire « Contact « du site.

SIGNATURE ELECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et de l’article 1316-4 du Code civil, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité.

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Chaque commande requiert un paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’Acheteur (Client).

Tout défaut de paiement entraînerait donc l’annulation totale de la commande et/ou des accès aux services payants de l’Utilisateur.

DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 et de l’article L121-20-12 du Code civil, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours suivant la validation finale de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour se faire, une demande officielle doit être transmise par l’envoi d’un e-mail à l’adresse lucasg60.coach@gmail.com  contenant au minimum :

• L’objet de la demande.
• Les raisons de la demande.
• La date, l’heure et le montant exact du paiement concerné.
• Les coordonnées de l’Acheteur (Nom, Prénom, adresse e-mail fournie lors de l’achat).

Toute demande de rétractation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité.

FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure, tel que défini dans l’article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront alors suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance devra avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, inévitables et qui ne pourraient être empêchés par la partie concernée, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tels par la jurisprudence française.

Parmi ces circonstances : le blocage des moyens de transports, une catastrophe naturelle ou l’arrêt des réseaux de télécommunication qui empêcherait l’Utilisateur ou le Vendeur d’assurer le respect des engagements cités dans les présentes Conditions Générales.

Si le cas de force majeure est d’une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales dépendent de la législation française. Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée. En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différents à l’amiable, auquel cas, les Parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.